Une question sur vos Diagnostics ?

Le DPE évalue la consommation d'énergie d'un logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il lui attribue une étiquette allant de A (très économe) à G (très énergivore). Le DPE est obligatoire à courbevoie pour toute mise en vente ou en location d'un bien immobilier équipé d'un système de chauffage fixe. Les résultats doivent être mentionnés dans toutes les annonces immobilières.

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 a une durée de validité légale de 10 ans. Attention toutefois : les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2025.

La loi Climat et Résilience restreint progressivement la location des passoires énergétiques. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location (sauf dérogations exceptionnelles). L'interdiction s'étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028, puis à ceux classés E au 1er janvier 2034. De plus, les loyers des passoires thermiques (F et G) sont gelés.

Le DPE est une évaluation rapide et globale basée sur les caractéristiques physiques du bâti. L'audit énergétique est une étude thermique beaucoup plus approfondie exigée pour la vente de maisons individuelles ou de bâtiments en monopropriété classés F ou G. L'audit fournit des propositions de travaux de rénovation précises en plusieurs étapes, accompagnées de chiffrages financiers et des aides mobilisables.

Pour une vente, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut contenir selon les caractéristiques du bien : le DPE, l'état d'amiante (si permis < juillet 1997), le Constat d'exposition au Plomb (si construction < 1949), l'état de l'installation d'électricité et de gaz (si > 15 ans), l'état parasitaire/termites (selon arrêté préfectoral), l'ERP (risques naturels), le mesurage Loi Carrez (copropriété), et l'assainissement (si assainissement individuel).

Pour une location, le DDT locatif comprend obligatoirement : le DPE, le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) si le bien date d'avant 1949, les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans, le diagnostic de surface Loi Boutin (surface habitable) et l'ERP (risques technologiques et naturels). Le DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) doit également être tenu à disposition du locataire.

Le mesurage Loi Carrez calcule la surface privative d'un lot en copropriété (appartement, commerce, bureau). Il est obligatoire uniquement pour les ventes de lots de copropriété d'une surface supérieure à 8 m². Les balcons, terrasses, garages, caves et emplacements de parking en sont exclus, de même que les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80 m.

La Loi Boutin calcule la surface habitable d'un logement destiné à la location. Elle exclut les mêmes éléments que la Loi Carrez mais se distingue en excluant également les combles non aménagés, les greniers, les terrasses et surtout les vérandas (qui sont comptabilisées en Loi Carrez mais pas en Loi Boutin). Le mesurage Boutin doit obligatoirement figurer sur le bail de location.

L'amiante est interdit en France depuis le 1er juillet 1997 en raison de sa toxicité pulmonaire extrême. L'état d'amiante est obligatoire avant toute transaction immobilière d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant cette date. Il permet d'informer l'acquéreur de la présence et de l'état de conservation de ces fibres toxiques invisibles.

Le CREP mesure la concentration en plomb dans les peintures d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Si le diagnostic révèle la présence de plomb supérieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm² dans des revêtements dégradés, le propriétaire (bailleur ou vendeur) doit obligatoirement réaliser des travaux de recouvrement ou de retrait pour supprimer le risque d'ingestion.

Le diagnostiqueur vérifie l'état général de l'installation intérieure : présence d'un disjoncteur général de commande et de protection accessible, présence d'un dispositif différentiel de protection à la prise de terre, dispositifs de protection contre les surcharges électriques pour chaque circuit, et le respect des zones de sécurité électrique autour des douches et baignoires.

Un Danger Grave Immédiat (DGI) est une fuite de gaz mesurable ou une anomalie majeure dans l'aération/évacuation d'un appareil de chauffage pouvant causer une intoxication au monoxyde ou une explosion. Dans ce cas, le diagnostiqueur interrompt immédiatement l'arrivée de gaz sur la partie défaillante et pose des scellés de sécurité. L'alimentation ne peut être rétablie qu'après réparation.

La durée dépend de la surface du logement et du nombre de diagnostics requis. Pour un studio avec DPE et électricité, comptez environ 1h. Pour une maison individuelle complète nécessitant la totalité des diagnostics (amiante, plomb, électricité, gaz, termites, DPE), l'intervention peut durer entre 2h et 4h. Le technicien doit pouvoir accéder à toutes les pièces, caves, combles et dépendances.

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, veuillez préparer les documents clés : anciens rapports de diagnostics, factures de travaux d'isolation ou de remplacement de chaudière, taxe foncière, et plans du logement. Assurez-vous également que les accès aux combles, caves, tableaux électriques et compteurs de gaz soient dégagés.

Nos techniciens partenaires rédigent et valident vos rapports sous 24 heures à 48 heures ouvrées après la visite. Dès que les rapports sont prêts et finalisés, ils vous sont envoyés par email sous format PDF sécurisé, prêts à être transmis à votre notaire, votre agence immobilière ou vos futurs locataires.

Nos tarifs sont calculés de manière fixe en fonction de la surface du logement, de son type (maison ou appartement), de son année de construction et de la présence d'installations électriques/gaz anciennes. Regrouper tous vos diagnostics dans un pack unique lors du même rendez-vous vous permet de réaliser jusqu'à 35% d'économie sur les frais de déplacement et de traitement administratif.